Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue sur SpillTheTea.ch Suropek ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent SpillTheTea.ch Suropek. SpillTheTea.ch Suropek exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). SpillTheTea.ch Suropek est basé sur Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les présentes conditions générales, ainsi que les politiques qui y sont mentionnées (ces « Conditions générales » ou « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lors de l’utilisation des Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions générales car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et traitent de sujets tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez ces Conditions générales ainsi que notre politique de confidentialité [LINK]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales ou la politique de confidentialité, vous ne pouvez pas utiliser nos Services.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions générales, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans l’État ou la région où vous résidez et nous autoriser à permettre à vos enfants mineurs d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, avez achetés ou que vous gérez.
Pour utiliser les Services, y compris accéder à notre boutique en ligne, y naviguer ou acheter des produits ou services que nous proposons, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations comme votre adresse e-mail et vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes et que vous êtes pleinement autorisé à fournir ces informations.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter nos produits et services dans nos boutiques en ligne aussi fidèlement que possible. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de celles affichées sur votre écran en raison du dispositif utilisé pour accéder à la boutique et de ses paramètres.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez correspondra à vos attentes ou aux représentations figurant dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer des produits de la vente à tout moment et de limiter les quantités offertes à toute personne, région ou juridiction.
SECTION 3 – COMMANDES
En passant commande, vous faites une offre d’achat. SpillTheTea.ch Suropek se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation par SpillTheTea.ch Suropek et sous réserve de réception et de traitement de votre paiement. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car SpillTheTea.ch Suropek peut ne pas être en mesure d’accepter des demandes d’annulation après acceptation.
Les retours ou échanges de vos achats sont possibles uniquement conformément à notre politique de retour [LINK].
Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service est celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation. Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais d’expédition, de traitement, de douane ou d’importation.
Les prix indiqués dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans des magasins physiques ou d’autres boutiques en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons ponctuellement proposer des promotions qui affectent les prix et qui sont soumises à des conditions spécifiques. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes sur vos achats, paiements et compte pour toutes les commandes effectuées dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour vos informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous garantissez que (i) les informations de carte bancaire que vous fournissez sont exactes et complètes, (ii) vous êtes autorisé à utiliser cette carte pour l’achat, (iii) les frais encourus seront acceptés par votre émetteur de carte et (iv) vous paierez les frais aux prix indiqués, y compris frais d’expédition, de traitement et taxes applicables.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, le droit de propriété et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les marques, logos, textes, représentations, images, graphiques, avis produits, fichiers vidéo et audio, ainsi que leur conception, sélection et disposition, sont la propriété de SpillTheTea.ch Suropek, de ses affiliés ou de ses concédants, et sont protégés par les lois suisses et internationales sur la propriété intellectuelle.
Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre accord écrit préalable, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer d’œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services. Sauf disposition expresse des présentes, aucune clause n’accorde une licence ou un droit sur nos brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée peut constituer une violation de la loi. Tous les droits non expressément accordés sont réservés à SpillTheTea.ch Suropek.
Les noms, logos, produits et slogans de SpillTheTea.ch Suropek sont des marques de SpillTheTea.ch Suropek ou de ses concédants. Vous ne pouvez pas les utiliser sans autorisation écrite. Le nom et le logo de Shopify sont des marques de Shopify. Les autres noms et logos apparaissant sur les Services sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez avoir accès à des outils fournis par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie ni condition d’aucune sorte et sans approbation. Nous déclinons toute responsabilité liée à l’utilisation de ces outils tiers optionnels.
L’utilisation des outils proposés via le site se fait à vos propres risques et à votre discrétion. Il vous incombe de lire et d’accepter les conditions générales applicables à ces outils fournies par les tiers concernés.
Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités feront également partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir du contenu et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités intégrées). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites ou matériels tiers. Si vous choisissez de quitter les Services pour accéder à de tels sites, vous le faites à vos propres risques.
Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou perte résultant de votre accès à des sites tiers ou de l’achat ou de l’utilisation de produits, services ou contenus sur ces sites. Vous devez lire attentivement les politiques de ces tiers avant d’effectuer une transaction. Les plaintes, réclamations ou questions concernant les produits ou services tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE POUR LES MARCHANDS : Cette section décrit précisément la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]
SpillTheTea.ch Suropek est hébergé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec SpillTheTea.ch Suropek. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est pas responsable des transactions entre vous et SpillTheTea.ch Suropek, y compris pour toute blessure, dommage ou perte liés aux produits et services achetés. Vous déchargez expressément Shopify et ses affiliés de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec SpillTheTea.ch Suropek.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre politique de confidentialité, disponible ici [LINK]. Certaines données peuvent également être soumises à la politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous confirmez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Shopify, en tant qu’hébergeur, collecte et traite des données personnelles sur votre accès et votre utilisation des Services afin de fournir et d’améliorer les Services. Les données transmises peuvent être partagées avec Shopify et des prestataires tiers situés dans d’autres pays. Veuillez consulter notre politique de confidentialité [LINK] pour plus d’informations.
SECTION 11 – RETOURS D’INFORMATION (FEEDBACK)
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, avis, propositions, plans ou autres contenus (« Feedback »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, gratuite et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Feedback sur tout support et à toute fin, y compris commerciale.
Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes propriétaire du Feedback ou disposez de tous les droits nécessaires ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou avantage lié à ce Feedback ; et (iii) votre Feedback est conforme aux présentes Conditions. Nous ne sommes pas tenus de (1) traiter le Feedback de façon confidentielle, (2) vous indemniser pour ce Feedback ou (3) y répondre.
Nous nous réservons le droit, mais sans obligation, de surveiller, modifier ou supprimer tout Feedback que nous jugeons inapproprié, illégal ou contraire aux présentes Conditions.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les Services contiennent des erreurs typographiques ou des informations inexactes concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais de livraison, les délais ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes à tout moment, sans préavis (y compris après que vous avez passé commande).
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins légales. Il vous est interdit d’utiliser les Services : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer toute réglementation applicable ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (d) pour harceler, abuser, diffamer, intimider ou discriminer autrui ; (e) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour transmettre du matériel non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour envoyer du courrier indésirable ou du spam ; (h) pour usurper l’identité d’une personne ou entité ; ou (i) pour adopter un comportement nuisible à SpillTheTea.ch Suropek, à Shopify ou aux utilisateurs.
Vous vous engagez également à ne pas : (a) télécharger de virus ou code malveillant ; (b) reproduire, vendre ou exploiter les Services ; (c) collecter les données personnelles d’autrui ; (d) pratiquer le phishing, crawling ou scraping ; ou (e) contourner les dispositifs de sécurité des Services.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou fermer votre compte immédiatement en cas de violation de ces règles.
SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services à tout moment, à notre seule discrétion, sans préavis. Vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections concernant la propriété intellectuelle, le Feedback, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité, l’indemnisation et toute disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation resteront applicables.
SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations fournies via les Services le sont uniquement à titre informatif. Nous ne garantissons pas leur exactitude, exhaustivité ou utilité. Toute utilisation de ces informations est à vos risques et périls.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE SpillTheTea.ch Suropek, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION.
Nous ne garantissons pas que l’utilisation des Services sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreurs.
SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la limite autorisée par la loi, SpillTheTea.ch Suropek, ses partenaires, dirigeants, employés, agents, prestataires ou concédants, ainsi que Shopify et ses affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif, y compris pertes de bénéfices, de données ou d’économies, résultant de votre utilisation des Services ou des produits achetés.
SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité SpillTheTea.ch Suropek, Shopify et leurs affiliés, dirigeants, employés et prestataires contre toute réclamation, perte ou dommage découlant de votre violation des présentes Conditions, de la loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 18 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition est jugée invalide, elle sera néanmoins applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi, sans affecter les autres dispositions.
SECTION 19 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
L’absence d’application d’un droit ou d’une disposition ne constitue pas une renonciation.
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent tout accord antérieur.
SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez pas céder ou transférer cet accord sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer cet accord sans préavis.
SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions et tout accord connexe sont régis par les lois de la juridiction où SpillTheTea.ch Suropek a son siège social, et interprétés en conséquence.
SECTION 22 – TITRES
Les titres utilisés sont uniquement destinés à faciliter la lecture et n’ont aucun effet juridique.
SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente de ces Conditions sur cette page. Nous nous réservons le droit de les modifier en publiant les changements sur notre site. Il vous incombe de vérifier régulièrement les mises à jour. Votre utilisation continue des Services après publication vaut acceptation des nouvelles Conditions.
SECTION 24 – INFORMATIONS DE CONTACT
Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous écrire à : Kontakt@SpillTheTea.ch.
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